Le divorce est une procédure contraignante et douloureuse aussi bien pour les enfants que pour les parents. Avocat en droit de famille, compétent en matière de divorce, Maître GRINHOLTZ-ATTAL vous accueille à Massy, près de Palaiseau et Igny pour vous conseiller et vous guider.
Le divorce par consentement mutuel est envisageable lorsque les parties sont d’accord sur l’ensemble des conséquences du divorce .
Chacune des parties doit avoir son avocat.
Un contrat de divorce reprenant l’ensemble des conséquences du divorce sera discuté, élaboré puis signé puis enregistré au rang des minutes d’un notaire.
Pour mener ces procédures dans les meilleures des conditions, votre avocat Maître Céline GRINHOLTZ-ATTAL met son expertise en matière de divorce à votre disposition et vous fournit l’aide et l’assistance dont vous avez besoin, sur Massy et sa région (Igny, Palaiseau ...).
Lorsqu’un époux souhaite divorcer et qu’aucun accord n’est envisageable, le juge aux affaires familiales doit être saisi par une requête.
Une première audience se teindra alors au Tribunal, audience au terme de laquelle une ordonnance de non-conciliation sera rendue.
L’ordonnance de non conciliation a pour objet de fixer les mesures provisoires dans l’attente du prononcé du divorce.
Cette première décision organisant la vie de famille après la séparation est extrêmement importante.
À cette audience pourra notamment être fixée la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, l’attribution de la jouissance de l’ancien domicile conjugal ….
Dans un second temps, la procédure de divorce se mettra en place par la délivrance d’une assignation en divorce.
Le divorce peut être demandé sur un des trois fondements prévus par la loi : l’acceptation du principe du divorce, une séparation depuis plus de deux ans au jour de la délivrance de l’assignation, une faute ( violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage)
Une procédure écrite devant le Tribunal de Grande Instance se met alors en place pour aboutir au jugement de divorce.
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